Conditions Générales de Ventes
ARTICLE 1
Les travaux sont précisés sur le bon de commande. Dans tous les cas ils ne pourront donner lieu à aucune réclamation ultérieure. Les commandes peuvent être faites par des agents en publicité sous réserve que ceux-ci soient agréés par PANO Boutique.
ARTICLE 2 - MAQUETTES
A moins de conventions contraires les maquettes sont fournies par le client. Celles-ci doivent être remises à PANO Boutique une semaine au moins avant la date de livraison de l’ordre. La reproduction des maquettes spéciales, la fourniture de dispositifs spéciaux, l’éclairage peuvent donner lieu à des suppléments fixés par les conditions particulières. Toute demande ultérieure de modification fera l’objet d’un devis préalable. En cas d’exécution des maquettes par PANO Boutique, de même que de tous croquis, projets, dessins, gravures, compositions, fichiers, clichés photographiques ou autres, fournis par PANO Boutique, celle-ci se réserve la propriété artistique et reste sa propriété exclusive, même s’ils sont facturés et la reproduction en est formellement interdite.
ARTICLE 3 - MATÉRIEL
Lorsque le client fournit un matériel déterminé, celui-ci doit être remis au moins une semaine avant la date de livraison. En cas de retard du client dans la fourniture qui lui incombe la livraison est assurée aux mieux des possibilités de PANO Boutique.
ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉ
4.1 TEXTES ET LOGOS
PANO Boutique ne prend aucune responsabilité au sujet des droits de reproduction des originaux qui nous sont confiés : PANO Boutique considère que tous les clients possèdent ces droits de reproduction pour les ordres qui lui sont confiés et le fait même de la remise des documents à reproduire garantit PANO Boutique contre toute action qui pourrait être intentée au sujet de ces droits.
4.2 POSE
Le client est seul responsable de l’implantation de ses travaux publicitaires quant à leur conformité avec les règlements en vigueur (loi du 29/12/1979 n° 79-1150). Pour toutes enseignes, pré-enseignes ou publicités soumises à autorisation préalable, la fourniture et/ou la pose par PANO Boutique seront effectuées «autorisations administratives de pose réputées accordées à la date d’intervention». Les produits PANO Boutique seront confiés au client, assortis de conseils d’utilisation. De ce fait, la responsabilité de PANO Boutique ne pourra donc en aucun cas être engagée quant aux anomalies pouvant survenir.
ARTICLE 5 - PAIEMENTS
Dans tous les cas le paiement s’effectue à la livraison. Les valeurs seront acceptées à la commande suivant les modalités du bon de commande. Tout retard de paiement entraînera le remboursement des agios bancaires en vigueur. Le défaut de paiement d’une seule échéance un mois après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception resté sans effet, permet à PANO Boutique de reprendre immédiatement et sans aucune formalité le matériel fourni et d’exiger immédiatement le règlement de la totalité du présent ordre. Il en va de même en cas de liquidation, règlement judiciaire ou faillite du client.
ARTICLE 6 - REFERENCEMENT
Le client autorise PANO Boutique à citer son nom, son enseigne, son logo et à présenter les travaux réalisés pour ce dernier dans sa documentation commerciale, sa communication institutionnelle, ses sites Internet, ses boutiques et à l’occasion de salons et manifestations diverses en relation directe avec PANO Boutique.
ARTICLE 7 - CLAUSE PÉNALE
Le défaut de paiement d’un seul effet ou d’une seule facture à son échéance entraîne déchéance du terme et rend immédiatement exigibles toutes nos créances, même échues, conformément à l’article 1990 du code civil.
ARTICLE 8 - LITIGES
En cas de litiges, seuls sont compétents les Tribunaux dont relève l’émetteur des présentes Conditions Générales de Vente dont les coordonnées figurent sur le bon de commande.
